Tribunaux_de_commerce_Nancy_et_Briey Commentaires

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Commentaires sur Graphiques et Tableaux (Entreprises en difficultés)

Feuille 1

Le premier constat que l’on peut faire à travers le premier graphique c’est qu’il y a beaucoup plus d’affaires à régler à Nancy qu’à Briey ; cela s’explique certainement par le fait qu’en termes de superficie et de démographie, Nancy est  plus importante que Briey.

A Briey, les affaires qui se sont achevées par des liquidations représentent en moyenne 26,97% du total des affaires terminées. Et à Nancy ces liquidations représentent en moyenne 32,71% des affaires terminées.

On note cependant que les liquidations tendent à diminuer depuis 2004 à Briey et à Nancy, mais c’est à Nancy que la baisse est un peu plus fulgurante. On note ainsi, à Briey, en ce qui concerne la proportion des affaires terminées en liquidation, un passage de 29,63% en 2004 à 27,85% en 2006, soit une baisse de 1,78 point. Le ratio correspondant à Nancy nous offre une baisse de 9,01 points sur la même période.

On se demande dès lors si le tribunal de commerce a trouvé de meilleures solutions pour traiter les affaires, ce qui permet ainsi de diminuer le nombre de liquidation durant un exercice. Est-ce que les procédures de redressement ont augmenté durant les trois exercices étudiés, ou alors y a-t-il tout simplement eu plus d’affaires contentieuses ?

Mais en mon sens, cette baisse de liquidations suivant les trois dernières années devrait être un raison suffisante pour « garder en vie » le tribunal de commerce de Briey au même titre que celui de Nancy car les deux tribunaux gouvernent leurs affaires sensiblement de la même façon.

Feuille 2

Un autre point de vu sur lequel on peut s’appuyer pour argumenter le désir de garder le tribunal de Briey ouvert, est de s’appesantir un petit peu sur les affaires contentieuses.

En effet, le nombre d’affaires contentieuses ou litigieuses à Briey a baissé en 2006 par rapport à 2005 avec un taux de variation de -0,49%. Donc les affaires litigieuses de 2006 représentaient pratiquement la moitié des affaires litigieuses de 2005.

On peut de ce fait penser que les solutions trouvées par le tribunal de commerce de Briey sont adéquates et satisfont pleinement les attentes des clients. Cette baisse est simultanée avec la diminution des affaires soldées par des liquidations sur la même période. Ceci traduit certainement l’efficacité du tribunal de commerce de Briey. Alors qu’à Nancy, le nombre d’affaires contentieuses ne cesse d’augmenter, même si la hausse sur la période 2005/2006 est beaucoup moins importante que la hausse sur la période précédente.

Feuille 4 et 5

Depuis 2004, les jugements d’ouverture de Briey et de Nancy sont à l’image de ceux de toutes la France, en effet ils évoluent en « dents de scie » au fil des années.

De plus, l’évolution en pourcentage des jugements d’ouverture à Briey par rapport à ceux de la France et ceux de Nancy sont quasiment les mêmes depuis 2004. Si on se base uniquement sur les variations observées concernant les jugements d’ouverture, on est certain que cela ne peut être un critère de suppression du Tribunal de Commerce de Briey, car les chiffres sont proportionnels et constants dans le temps à ceux de Nancy et de toute la France.

En ce qui concerne les affaires au fond nouvelles, le commentaire peut être et doit être similaire à celui des jugements d’ouverture. A la seule différence que, contrairement aux observations en dents de scie de Nancy et de la  France en général, le nombre d’affaires au fond nouvelles diminuent à Briey depuis 2004.

Le fait que le nombre d’affaires au fond nouvelles est-il une raison suffisante pour supprimer le Tribunal de Commerce de Briey ? Ou alors cela montre t-il plutôt au contraire une bonne gestion des affaires passées à Briey ?

Le nombre d’affaires nouvelles au fond n’est pas à mon sens un critère assez objectif de suppression d’un tribunal de commerce, à moins qu’il n’y ait plus du tout de litige dans la région ou la localité étudiée.